CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE au 26 AVRIL 2017

 

1. Général

Le site Tenuevelo.com est une boutique en ligne de vente à distance destinée à la vente de produits et d'articles de sport liés au cyclisme uniquement. L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les présentes conditions générales de vente en ligne (ci-après les « CGV ») sont adoptées par la société DALYA INTERNATIONAL LTD (ci-après « ATS»), dont le siège social se trouve Corner Hutson & Eyre Street, Blake Building, Suite 302, Belize City, Belize. Les CGV régissent la vente de produits via la boutique en ligne du site www.tenuevelo.com (ci-après le « Site »). Elles sont mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du Site. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions de Vente" pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces CGV, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date à laquelle la commande est passée, dans la version figurant sur le Site à cette date. Au moment de confirmer votre commande, vous serez invité à accepter les CGV. L’acceptation des CGV est une condition nécessaire au traitement de votre commande.
ATS se réserve le droit de modifier les CGV en tout temps, à sa discrétion. Si vous désirez passer une commande de produits via le Site, nous vous recommandons de consulter les CGV telles que figurant sur le Site avant de confirmer votre acceptation.

2. Produits

Les produits vendus sont ceux présentés sur le Site à la date de votre commande, dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par ATS et/ou ses fournisseurs. Les images des produits figurant sur le Site sont utilisées à titre d’illustration et peuvent différer du produit livré. Les descriptifs et fiches produit à disposition sur le Site ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels. Les couleurs et les images de nos produits apparaissent du mieux que possible sur notre site web. En raison de la variation dans les moniteurs d'ordinateur, la couleur du produit peut varier légèrement des images répertoriées. ATS décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions dans les images figurant sur le Site, de même que dans les descriptifs ou fiches produits. Les tableaux de correspondance des tailles sont aussi fournis à titre indicatif et le client est responsable dans le choix de la taille commandé. Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, ATS reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès leur expédition, le transfert de possession valant transfert de risques.

3. Prix

Les prix indiqués sur le Site sont valables au moment de la commande. Il peuvent évoluer à tout moment sans avertissement préalable.
Les prix des produits sont indiqués en Euros. Les prix et frais de livraison applicables à votre commande seront indiqués dans la page de récapitulation de votre commande. Vous pourrez donc en avoir connaissance avant de confirmer votre commande. Des impôts, taxes ou droits de douane peuvent être perçus lors de l’importation des produits selon votre pays de destination. Ces impôts, taxes et droits ne sont pas inclus dans les prix des produits ou les frais de livraison, et sont à votre charge. Il vous appartient de vous renseigner à ce sujet avant de passer votre commande et de vous acquitter de ces éventuels impôts, taxes ou droits de douane, ATS déclinant toute responsabilité à cet égard.

4. Commandes

Pour passer une commande via le Site, vous devrez créer un compte client sur le Site.
Pour commander des produits via le Site, vous devrez procéder comme suit : Une fois que vous avez choisi un produit, cliquez sur le bouton « ajouter au panier ».
Lorsque vous aurez ajouté au panier tous les produits que vous désirez commander, cliquez sur le bouton « terminer la commande ».
Le contenu du panier sera affiché, et vous pourrez supprimer les produits que vous ne souhaitez pas commander en cliquant sur le bouton « supprimer ».
Une fois que vous aurez vérifié le contenu du panier, vous devrez, pour poursuivre votre commande, accepter les présentes Conditions générales de vente en ligne en cochant la case correspondante. Ensuite, cliquez sur le bouton « transmettre la commande ».
Vous serez invité à nous communiquer des informations personnelles pour nous permettre de traiter votre commande, à savoir votre nom, votre adresse de facturation, l’adresse de livraison des produits, votre adresse email, et les détails de votre carte de crédit. Si vous n’avez pas encore de compte client, vous pourrez le créer à ce moment.
Ceci fait, le Site affichera une page récapitulant les produits commandés et leurs prix, ainsi que les frais de livraison applicables selon l’adresse de livraison. Il vous sera demandé de confirmer votre acceptation en cliquant sur le bouton « confirmer la commande ». Une fois cette acceptation confirmée, votre commande sera définitive et vous ne pourrez plus la modifier. Vous recevrez ensuite par email une confirmation de commande contenant les détails de votre commande. Ce n’est qu’à l’émission de cette confirmation que ATS est liée par la commande. ATS se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande à sa discrétion. ATS peut notamment refuser une commande s’il existe un différend avec vous au sujet d’une précédente commande ou si ATS a des raisons de penser que vous ne respectez pas les présentes CGV. Si une commande est annulée après le débit de votre carte de crédit, le montant correspondant vous sera remboursé.

5. Paiement

Le paiement des produits achetés via le Site s’effectue uniquement par carte de crédit ou par Paypal. Le paiement s’effectue via une plateforme sécurisée selon le système SSL (Secure Socket Layers). ATS accepte les cartes de crédit Visa, MasterCard et paiement via Paypal. ATS peut accepter d’autres cartes de crédit, à sa discrétion mais sans aucune obligation. Tous les détenteurs de cartes de crédit sont sujets à validation et autorisation par l’organisme émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte refuse le paiement, ATS ne livrera pas le produit commandé. Il vous appartiendra de contacter directement l’organisme émetteur pour résoudre le problème. ATS décline toute responsabilité pour le retard de livraison ou la non-livraison du produit.

6. Livraison

La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client) dans le Monde entier. Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison. Ils courent à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne). Le délai de livraison standard est de 2 à 30 jours ouvrables. En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de Soixante (60) jours ouvrables à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le client serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.

7. Transport et responsabilité

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur. Toutes les marchandises étant vérifiées soigneusement avant l'expédition, nous ne pouvons accepter aucune réclamation pour casse ou soustraction en cours de route, si les réserves indiquées ci-dessus ne sont pas effectuées en temps et lieu conformément à la législation en vigueur. Toutes nos expéditions sont assurées à hauteur de la valeur intégrale de la commande.

8. Droit de rétractation pour les résidents de pays de l’Union Européenne

Si vous résidez dans un État membre de l’Union Européenne, vous avez la possibilité de révoquer votre achat en nous adressant une déclaration de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la livraison du produit. Vous pouvez nous communiquer votre déclaration de rétractation en prenant contact avec notre service client au moyen du lien suivant : https://www.tenuevelo.com/nous-contacter
Notre service client vous communiquera par email un numéro d’autorisation de retour ainsi qu’un formulaire de retour, et vous indiquera l’adresse à laquelle le produit doit être réexpédié. Nous vous prions de compléter le formulaire de retour en indiquant le numéro d’autorisation de retour, le numéro de votre commande (figurant sur votre confirmation de commande) et l’adresse de réexpédition indiquée par notre service client.
Le produit devra ensuite nous être réexpédié en parfait état dans son emballage d’origine, avec les accessoires, le manuel d’utilisation, et le formulaire de retour dûment complété, dans un délai de 14 jours à compter de la date de communication du numéro d’autorisation de retour, il est impératif d'envoyer le produit en colis express (type DHL ou Fedex) avec numéro de suivi et accusé de réception. Tout retour de produit ne remplissant pas ces conditions, ou adressé à une adresse autre que celle indiquée lors de la communication du numéro d’autorisation de retour, sera refusé. Les frais de réexpédition du produit retourné ainsi que les éventuelles frais (impôts, taxes ou droits de douane) sont à votre charge. L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : sous-vêtement, cuissard ...). Les produits achetés en promotion ne seront ni repris, ni échangé. A la réception du produit retourné, ATS vous remboursera par paypal ou en créditant votre carte de crédit d’un montant correspondant au prix du produit et aux frais de livraison initiaux sous 30 jours. Si vous aviez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé sur notre Site, nous ne vous remboursons que les frais de la livraison standard.

9. Force majeure

ATS n’assume aucune responsabilité dans le cas où elle serait empêchée d’exécuter une commande par un cas de force majeure. Constituent des cas de force majeures toutes circonstances hors du contrôle de ATS, incluant notamment les perturbations importantes affectant l’entreprise, les accidents, les conflits de travail, les livraisons tardives ou défectueuses de matières premières ou de produits semi- ou entièrement manufacturés, les restrictions imposées par les autorités, les incendies, inondations ou autres catastrophes naturelles...

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, ATS décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect causé par un produit, incluant notamment la perte de données, la perte de revenu, le gain manqué, ou tout coût lié à un retard de livraison. Malgré le soin apporté à la rédaction du Site, il se peut que celui-ci contienne des informations erronées ou incomplètes. ATS ne donne aucune garantie quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des informations figurant sur le Site. ATS décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait résulter d’une interruption du Site, de la survenance de bogues entravant la navigation sur le Site ou de tout autre problème technique (y compris la présence éventuelle de virus ou d’autres éléments néfastes). ATS décline toute responsabilité concernant les contenus de sites tiers accessibles depuis le Site, ou pointant vers le Site au moyen de liens hypertextes. Kronoz n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes.

11. Données personnelles et politique de confidentialité

Lorsque vous créez un compte client sur le Site, vous êtes invité à nous fournir des informations vous concernant, telles que votre nom, votre adresse email, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison. Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes et complètes. ATS s’engage à traiter vos données personnelles de manière confidentielle. Nous vous prions de consulter notre politique de confidentialité pour savoir comment ATS collecte, utilise et protège vos données personnelles.

12. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu, y compris les textes, photographies, visuels, animations vidéo, et logiciels sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite, hormis pour votre usage strictement privé. L’achat d’un produit ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ce produit. Tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux produits, y compris les droits de marques et de designs et les droits d’auteur sont la propriété exclusive de ATS ou de ses partenaires.

13. Droit applicable

En cas de difficultés dans l'application des présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre Service Client. En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer : tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur.